directeur général d'une institution nationale chargée de la régulation et du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage ; 28 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère du travail

Au grade de chevalier

directeur général de France compétences

jusqu'à la désignation du titulaire

directeur général par intérim de France compétences

directeur adjoint au cabinet de la ministre du travail

au cabinet de la ministre du travail

Directeurs du cabinet adjoints

au cabinet de la ministre du travail

Directeur du cabinet adjoint

membres du Conseil d'orientation pour l'emploi

en raison de leur compétence et de leur expérience

inspecteur général des affaires sociales (5e tour)

représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

3°

représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs

titulaire

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel

mentionnés au 5° du même article

Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière

(CGT-FO)

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national

Représentant les organisations de salariés

membres du conseil de l'instance nationale provisoire

mentionnée à

3

représentants des salariés

d)

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

représentant désigné

Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

Force ouvrière (FO)

membres de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi

représentant des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail-

Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail-

Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail-

Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants